L’affaire « Katyń » devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme

En 1990, la Russie reconnaissait que 22 000 officiers polonais, dont les cadavres de plus de 4500 d’entre eux avaient été retrouvés dans les fosses de Katyń en 1943, avaient été tués au printemps 1940 sur ordre de Staline. Une enquête sur le déroulement du massacre avait alors été ouverte par le Tribunal Militaire russe et close en 2004, au motif déclaré par le procureur que les participants au massacre étant décédés, leurs crimes étaient soumis à prescription. Les attendus de la décision du Tribunal militaire ont alors été classés « secret -défense ».

Lassés des manoeuvres juridiques par lequelles la Russie, qui jusqu’en 2010 refusait également de communiquer à la Pologne toutes ses archives sur l’ensemble de l’affaire emblématiquement appelée « Katyń », se dérobant ainsi à l’analyse du fonctionnement du système soviétique et de tous les échelons intermédiaires qui ont exécuté l’ordre du Politburo de « juger » 22000 Polonais considérés comme « ennemis de l’ordre soviétique », 15 proches des victimes ont  demandé à deux reprises à la justice russe la réhabilitation de la mémoire de leur parent.

Déboutés de leur requête pour des motifs juridiques abscons en 2009,  ils ont alors porté l’affaire de la mort de leurs proches dans des circonstances non élucidées devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Russie ayant adhéré au Conseil de l’Europe en 1996 et signé la Convention européenne des droits de l’homme en 1998.

Le jugement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a été rendu le 16 février 2012.
Ce jugement condamne la justice russe pour traitement inhumain de 10 des plaignants, refus de coopérer avec la CEDH notamment en refusant de communiquer le jugement rendu en 2004, mais reconnait l’incompétence de la CEDH sur le fond d’une affaire qui , bien qu’elle relève d’un crime de guerre imprescriptible, s’est produite avant que la Russie ne signe la Convention européenne des droits de l’homme. Pour plus d’informations sur le jugement de la CEDH, lire  ICI .

Dès avant la publication du jugement, des commentateurs russes se réjouissaient du fait que la Russie n’y soit pas considérée comme responsable du massacre de Katyń. Mais à quoi sert d’enfoncer ainsi une porte ouverte, si ce n’est à masquer que la Russie  entretient  une relation ambigüe à son passé soviétique et que sa jutice ne respecte pas les critères du droit européen? Car ce jugement sanctionne un comportement qui a duré de 1990 à novembre 2010, où enfin, au terme de très longs travaux des historiens de la Commission polono-russe dite « des affaires difficiles », la Douma a adopté une résolution confirmant la responsabilité de Staline  et a prôné que soient  remises à la Pologne toutes les archives concernant les massacres de l’année 1940.

Quant aux réactions en Pologne, celles-ci commentent  de façon favorable le fait que, pour la première fois, la jurisprudence européenne reconnaisse les massacres de l’année 1940 comme un crime de guerre imprescriptible, ce qui ouvre la porte à un recours auprès de la chambre haute de la CEDH.

WordPress theme: Kippis 1.12