Statuts de la CFP

Les statuts en vigueur depuis janvier 2004 sont des statuts tout à fait classiques pour une association régie par la loi de 1901.  Nous en reproduisons ici les passages qui formulent  les règles essentielles de notre fonctionnement, leur longueur n’étant liée qu’au souci de leurs rédacteurs de préciser les pouvoirs des différents organes de l’association: souveraineté de l’assemblée générale en matière de décision sur les choix d’action de l’association, délimitation des pouvoirs du conseil d’administration  ainsi que des membres du bureau.

Article 3 – Objet

Animée par l’idéal de démocratie, de tolérance et de respect des droits de l’homme, la Communauté Franco-Polonaise a pour buts :

1°) L’épanouissement de l’identité biculturelle franco-polonaise, intégrée dans le cadre de la communauté nationale française.

2°) L’encouragement à participer à la vie publique, notamment lors des élections à tous les niveaux de la vie sociale.

3°) La représentation de français de souche polonaise auprès des pouvoirs publics.

4°) La promotion de la jeunesse par la connaissance de la langue et de la culture polonaises.

5°) La coopération avec les associations ayant des buts similaires sur le plan social et culturel.

6°) Le développement des relations avec le peuple polonais, les communautés ayant des affinités polonaises dans tous les pays et le soutien au rayonnement de la culture française dans le monde.

7°) La présentation d’études et d’informations générales sur la communauté franco-polonaise, la Pologne, les pays d’Europe centrale et orientale, et leurs relations dans l’Union européenne.

Article 4 – Moyens d’action

Les moyens d’action en vue de la réalisation des objectifs de l’association sont :

1°) L’organisation de conférences, d’expositions et de tout autre genre de manifestations.

2°) L’édition de bulletins et de publications.

3°) L’intervention auprès des pouvoirs publics.

4°) La vente occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

Article 7 – Membres

a) catégories de membres

L’association se compose :

1°) De membres actifs, personnes physiques et personnes morales. Les personnes morales doivent partager les idéaux de l’association et poursuivre des buts énumérés à l’article 3 des présents statuts.

2°) De membres adhérents, qui s’intéressent aux activités de l’association, et bénéficient de ses services.

2°) De membres bienfaiteurs. Ce statut peut-être attribué à toute personne physique ou morale qui désire devenir membre de l’association en acquittant une cotisation supérieure ou égale à celle spécifiquement fixée par  l’assemblée générale pour cette catégorie de membres.

4°) De présidents d’honneur et membres d’honneur.

b) Acquisition de la qualité de membre

1°) Pour être membre actif ou membre bienfaiteur de l’association, il faut adresser à son président une lettre de candidature et être parrainé par deux membres actifs. L’intéressé s’engage par ailleurs à respecter les présents statuts, dans leur lettre et dans leur esprit. A chacune de ses réunions, le bureau statue sur les candidatures ainsi présentées. Les décisions du bureau en la matière sont discrétionnaires et n’ont pas à être motivées. Les candidats seront informés individuellement de leur admission par courrier.

2°) Pour être membre adhérent, il suffit de remplir un bulletin d’adhésion à renvoyer au siège social de l’association, accompagné d’un chèque correspondant à la cotisation de cette catégorie de membres.

3°) Les présidents d’honneur et membres d’honneur sont nommés par et à l’initiative du conseil d’administration, après approbation de l’assemblée générale.

4°) Les personnes physiques doivent être majeures.

5°) Les personnes morales doivent être dûment enregistrées auprès des autorités compétentes.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 7 à 15 membres, élu par l’assemblée générale.  Le renouvellement général du conseil d’administration a lieu au scrutin majoritaire de liste à un seul tour, la liste ayant recueilli le plus de suffrages emportant l’intégralité des sièges à pourvoir. Le mandat des administrateurs est de 3 ans. Les administrateurs sortants  sont rééligibles.

Les personnes morales ne peuvent faire partie du conseil d’administration.

Article 16 – Assemblées générales

Les membres actifs et les membres bienfaiteurs, à jour de cotisations à la date de l’assemblée, ont accès aux assemblées et peuvent y voter. Seules les personnes physiques sont éligibles  au conseil d’administration. Le conseil d’administration peut inviter toute personne de son choix à l’assemblée générale. La personne invitée ne prend pas part au vote.

Article 20 – Adhésion  à d’autres organismes

L’association peut adhérer à des groupements ou organismes  qui poursuivent des buts similaires à l’article 3 des présents statuts. Pour ce faire, le conseil d’administration doit obtenir l’approbation des deux tiers des membres actifs et bienfaiteurs réunis en assemblée générale extraordinaire. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas en cas de coopération limitée dans son objet et dans le temps avec un autre organisme. Le conseil d’administration restant seul compétent pour décider de l’opportunité d’une telle coopération et pour en définir les modalités.

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